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Recueil Opérationnel de Droit et Institutions Nucléaires​​

​R.O.D.I.N. est une base de données de droit de l’énergie nucléaire, réalisée par la Direction juridique et du contentieux du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). 

R.O.D.I.N. rassemble les textes de nature législative, réglementaire ou technique, de portée internationale, européenne ou nationale, constituant le cadre juridique et institutionnel des activités nucléaires en France. 
Il recense également les textes publiés dans ce domaine mais sans portée juridique contraignante (Guides de l’Autorité de sûreté nucléaire, instructions, avis, notes, etc.).

R.O.D.I.N. est mis à jour mensuellement et donne accès aux textes dans leur version en vigueur.


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