Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web.
Le droit nucléaire en ligne
Energie nucléaire
Pour retrouver l'ensemble des textes, consulter la base de droit nucléaire.
Haut de page
Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans quatre grands domaines : énergies bas carbone, défense et sécurité, technologies pour l’information et technologies pour la santé.