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Le droit nucléaire en ligne
Base de données
Les articles 43 et 44 de cette loi simplifient les procédures prévues pour l’obtention de titres miniers nécessaires à certaines activités notamment les fouilles, forages d’eau, travaux de sondage ou ouvrages souterrains.
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Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans quatre grands domaines : énergies bas carbone, défense et sécurité, technologies pour l’information et technologies pour la santé.