Cette loi vise à simplifier et améliorer la gestion des cours d’eau de sorte à prévenir les inondations. A ce titre, elle modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement et du code rural et de la pêche maritime en clarifiant les procédures applicables aux opérations d'entretien des cours d'eau afin d’accélérer et de faciliter leur déploiement.

L’article 1er de la loi étend notamment la procédure d'urgence prévue au II bis de l’article L. 214 3 du code de l’environnement aux travaux nécessaires à la suite d'une inondation ou permettant d'en éviter la réitération à court terme. Ces travaux peuvent donc être entrepris sans que soient présentées les demandes d'autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, à la condition que le préfet en soit immédiatement informé.

L’article 2 modifie l’article L. 181-23-1 du même code qui réduit de trois mois à quarante-cinq jours la durée de consultation du public lors de la procédure d’autorisation environnementale pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil. Ces derniers peuvent notamment être des travaux urgents à la suite d’une inondation.

Le texte introduit diverses dispositions relatives aux programmes d’actions de prévention des inondations élaborés par les collectivités territoriales dont la procédure d’autorisation est simplifiée et accélérée.