La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (cf. BIJ n° 2023-10) a introduit la parallélisation de l’instruction du dossier, la consultation des collectivités territoriales concernées et des entités dont l’avis est requis et la consultation du public dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale. Cette réforme a fait l’objet d’une instruction interministérielle du 28 octobre 2024, toujours applicable, qui rappelle les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Par cette circulaire, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique demande aux préfets de mettre en œuvre cinq axes complémentaires prenant en compte les retours d’expérience :

• lancer rapidement la phase de consultation des parties prenantes et donner rapidement de la visibilité aux porteurs de projet, y compris en rejetant ou refusant les dossiers qui ne peuvent être autorisés ;
• renforcer la coordination interservices ;
• préparer tôt et fluidifier la procédure de consultation du public pour ne pas retarder les dossiers ;
• renforcer l’implication des porteurs de projet et des bureaux d’études pour améliorer la qualité des dossiers déposés ; • continuer à suivre les dossiers stratégiques de manière prioritaire.