Ce décret modifie le décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire (CPN, cf. BIJ n° 2008-04) en substituant le secrétaire général de la présidence de la République par le SGDSN pour en assurer le secrétariat.
Par ailleurs, ce décret rattache le haut-commissaire à l’énergie atomique au SGDSN tout en maintenant ses missions :
- assumer la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l’administrateur général du CEA au titre de l’article L. 332-4 du code de la recherche ;
- participer au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire dans les conditions prévues par le code de la défense ;
- participer à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense prévues par ce même code ;
- participer à la protection et au contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion dans les conditions prévues par ce même code ;
- présider le conseil scientifique du CEA.
En outre, le haut-commissaire peut désormais saisir les membres du gouvernement concernés de propositions relatives, s’agissant des activités nucléaires civiles et militaires, à l’orientation générale scientifique et technique dans les domaines de la politique nucléaire, de la défense et de la sécurité nationale. De plus, il peut être chargé à la demande du ministre concerné ou du SGDSN de missions :
- de conseil et d’expertise dans le domaine de la politique nucléaire ;
- intéressant la défense et la sécurité nationale ;
- de conseil et d’expertise intéressant la recherche et l’enseignement supérieur dans le domaine de la politique nucléaire. Du reste, il peut également se voir confier le secrétariat du CPN.