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Rapports Transparence et Sécurité Nucléaire (TSN)

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Publié le 30 juin 2017

​Depuis juin 2006, tout exploitant nucléaire doit établir chaque année un "Rapport de transparence et sécurité nucléaire". Au CEA, chaque centre de recherche abritant une ou plusieurs installations nucléaires de base (INB) publie donc son rapport annuel TSN*. Ces documents vous sont proposés ci-dessous en téléchargement.
* Dans le cadre de la loi n°2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

​Au titre de l’article 21 de cette loi, les rapports TSN exposent en particulier :

  • les dispositions en matière de sûreté et de radioprotection,
  • les incidents et accidents en matière de sûreté et radioprotection,
  • la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs des INB dans l’environnement,
  • la nature et les quantités de déchets radioactifs entreposés dans les INB et mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et l’environnement.

Chaque rapport est soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du site, qui peut formuler des recommandations. Il est rendu public et transmis à la Commission Locale d'Information et au Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).

Télécharger les rapports TSN 2016