Cet arrêté impose à certaines installations de gestion de déchets soumises à autorisation les dispositions relatives à la prévention du risque incendie. Ces dispositions portent notamment sur :
- la mise en place de systèmes de détection et de surveillance de départs d’incendie ;
- la mise en place de rondes dans les zones contenant des déchets combustibles ou inflammable ;
- la réalisation et la mise à jour d’un plan de défense contre l’incendie ;
- la mise en place d’un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
- les modalités de prise en charge des moyens de transports hors d’usage ;
- la procédure en cas de défaut de tri ;
- l’ilotage et l’extinction automatique ;
- le tri des déchets d’équipements électriques et électroniques ;
- le stockage des batteries.