Ce décret codifie dans la partie réglementaire du code de la recherche des décrets régissant :
- l’organisation générale de la recherche, codifiés dans le livre Ier qui comprend les textes
relatifs à l’évaluation de la recherche ou aux instances consultatives nationales, dont notamment
les dispositions des articles R. 114-1 à R. 114-21 relatives au HCERES ;
- l’exercice des activités de recherche, codifiés dans le livre II qui comprend, notamment les
textes relatifs à :
- l’éthique de la recherche, au titre Ier, articles R. 211-1 à D. 211-4 ;
- la recherche en médecine et biologie humaine, au titre II, articles R. 221-1 à R. 225-4 ;
- l’expérimentation et la protection animale, au titre III, articles R. 232-1 à R. 236-1 ;
- les établissements et organismes de recherche, codifiés dans le livre III, dont :
- l’ANR, aux articles R. 329-1 à D. 329-24 ;
- le CEA, aux articles R. 332-1 à R. 332-14 ;
- les personnels de la recherche, codifiés dans le livre IV, visant les dispositions statutaires
applicables à tous les fonctionnaires des établissements publics de recherche, mais aussi des
différentes modalités de recrutement par contrat de jeunes chercheurs, avec la codification des
décrets pris en application de la loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années
2021 à 2030 ;
- la valorisation de la recherche et les modalités de transfert de technologie, codifiés dans le
livre V, aux articles D. 511-1 à R. 547-3. Ces dispositions reprennent notamment celles du décret
n° 2020-24 du 13 janvier 2020 (cf. BIJ n° 2020-01) concernant la désignation d’un mandataire
unique chargé de la gestion et de la valorisation des résultats de recherche.
Cette codification intervient à droit constant. Les modifications effectuées concernent la
cohérence rédactionnelle des textes, l’harmonisation du droit entre plusieurs textes et l’abrogation
de dispositions obsolètes ou n’ayant pas vocation à être pérennisées.
Le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement du CEA
(cf. BIJ n° 2016-03) est abrogé, ainsi que le décret du 18 novembre 1952 portant création d’un
comité de l’équipement industriel au CEA.