Pour rappel, la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (dite « DCE – Directive-cadre sur l’eau », cf. BIJ n° 2000-12) définit un système commun au niveau européen pour surveiller et évaluer l’état des eaux. Les exigences de cette directive ont été retranscrites en droit français par les arrêtés du 25 janvier 2010 (cf. BIJ n° 2010-02) et du 17 décembre 2008 susmentionnés (cf. BIJ n° 2009-01).
A la suite de l’état des lieux de 2019, l’amélioration de la connaissance et la poursuite de la mise en conformité avec les exigences de la directive cadre sur l’eau ont rendu nécessaire la révision de ces arrêtés.
Deux arrêtés des 19 et 26 avril 2022 mettent en place de nouvelles méthodes de surveillance (cf. BIJ n° 2022-05).
Les arrêtés du 9 octobre 2023 visent à traiter le volet « évaluation » de l’état des eaux :
- le premier arrêté définit les outils et substances pris en compte dans l’évaluation de l’état des eaux de surface ;
- le second arrêté apporte des modifications mineures d’ordre rédactionnel et de mise en conformité avec les pratiques réalisées lors du dernier cycle DCE.