Pour rappel, l’arrêté du 29 septembre 2005 susvisé (cf. BIJ n° 2005-10) précise la démarche d’analyse, d’évaluation et de prise en compte des phénomènes dangereux devant être utilisée dans l’élaboration des études de dangers réalisées par les exploitants des ICPE soumises à autorisation.
L’arrêté modificatif du 4 septembre 2025 précise la qualification règlementaire de la cartographie exigée sans y apporter de changement de forme pour les acteurs concernés. Le texte exige du pétitionnaire de fournir cette cartographie sous un format électronique géoréférencé afin qu’elle soit directement exploitable par les services de l’administration.