Cet arrêté vise à établir un cadre juridique pour les traitements de données personnelles issues de caméras embarquées sur des aéronefs utilisés pour assurer la protection des installations militaires.
Par cette délibération, la CNIL considère ces traitements proportionnés et légitimes au regard de leur finalité car les survols avec captation vidéo sont limités aux zones militaires et à leurs abords immédiats.