Par le présent avis, l’ASNR n’émet pas d’objection à l’engagement d’un accord intergouvernemental entre la France et le Japon pour permettre le transport d’éléments combustibles irradiés provenant de réacteurs japonais exploités par la société KEPCO, dits « SF MOx », en vue de leur traitement dans les installations de La Hague.
L’ASNR recommande toutefois qu’il soit prévu de :
- fixer un nombre minimal de paniers disponibles pour l’entreposage d’assemblages de combustibles irradiés issus des réacteurs français afin de disposer d’une marge suffisante toujours disponible ;
- intégrer des clauses contraignantes assorties de pénalités à caractère dissuasif (par exemple financières) en cas de non-respect des échéances prévues quant au renvoi des déchets radioactifs vers le Japon ;
- conditionner l’expédition des assemblages de combustible « SF MOx » à l’obtention préalable des autorisations de réception, d’entreposage et de traitement de ces combustibles dans les INB n°s 116 ou 117 du site de La Hague ;
- préciser que seuls des assemblages de combustibles, dont les gaines de combustibles sont étanches, pourront être conditionnés dans un emballage de transport en vue de leur expédition vers le site de La Hague ;
- présenter les perspectives d’utilisation ultérieure de l’uranium issu du retraitement des combustibles « SF MOx » et le calendrier prévu.