La décision n° 2023-DC-0766 modifie la décision n° 2012-DC-0256 de l’ASN du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’ASN (cf. BIJ n° 2012-01) pour créer la « Mission réacteurs innovants ». Elle est chargée de contrôler les nouveaux projets de petits réacteurs modulaires, à vocation industrielle ou de prototype expérimental, de technologie autre que celle des réacteurs à eau sous pression. Son contrôle porte sur la sûreté nucléaire, dans ses dimensions techniques mais aussi organisationnelles et humaines, la radioprotection, la protection de l’environnement, les interfaces sûreté-sécurité et la gestion des situations d’urgence.