Environnement – Organisation institutionnelle – Secrétariat général à la planification écologique

Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

Publié le 16 février 2024

Ce décret, modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 (cf. BIJ n° 2022-07), complète les missions du secrétariat général à la planification écologique.

JORF n° 282, 6 décembre 2023, texte n° 1

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Références

JORF n° 282, 6 décembre 2023, texte n° 1

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