A la suite de la modification de la composition du gouvernement par le décret du 20 juillet 2023 précité, ce décret fixe les attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
En vertu de ce décret, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines :
- du développement durable ;
- de la cohésion des territoires ;
- de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers défavorisés des zones urbaines et les territoires ruraux ;
- de l’environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité ;
- de la prévention des risques naturels et technologiques ;
- de la sécurité industrielle ;
- des transports et de leurs infrastructures ;
- de l’équipement et du logement ;
- de l’urbanisme ;
- de la ville ;
- de l’aménagement et de la lutte contre l’étalement urbain.
Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Au titre des relations internationales sur la biodiversité terrestre et marine, l’environnement et l’économie circulaire, il représente le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et veille à l’application des accords conclus.
Il participe à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et de soutien à l’innovation dans les domaines relevant de ses attributions.
Il s’agit quasiment des mêmes que celles qui lui avaient été confiées par le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (cf. BIJ n° 2022-06).
A noter toutefois que, désormais, il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers défavorisés (et non plus populaires) des zones urbaines. Par ailleurs, au titre de la politique de la ville, il doit dorénavant préparer et mettre en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés des zones urbaines en associant le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.