Le décret prévoit, afin de tenir compte des exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection et de garantir l’approvisionnement en électricité du réseau public de transport d’électricité, des dispositions d’aménagement de la périodicité des vérifications des installations électriques des centres nucléaires de production d’électricité.

Il envisage notamment des aménagements relatifs à l’application de l’article R. 4215-8 du code du travail concernant les dispositifs de coupure d’urgence des circuits électriques en cas de danger pour les centres nucléaires de production d’électricité. Ainsi, l’article R. 4215-8-1 créé par ce décret prévoit-il que l’article R. 4215-8 précité ne s’applique pas aux installations des centrales comprenant des INB.

Ce texte clarifie également la réglementation applicable aux liaisons de raccordement du domaine haute tension A des centres nucléaires de production d’électricité au réseau public de transport.