En vertu de l’article L. 597-7 du code de l’environnement, chaque exploitant nucléaire est tenu d'avoir et de maintenir une Pris en application de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylée (cf. n° BIJ n° 2025-02), ce décret fixe la liste des PFAS qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH.
Certaines dispositions du décret s’appliquent à compter du 1er janvier 2026, à l’exception des alinéas 21° et 22° de l’article 1er, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.