La nouvelle instruction intègre d’une part les avis formulés par la CADA en date du 20 février 2020 et précise d’autre part les dispositions devant être prises pour s’assurer que les documents diffusés au public ne comportent pas d’informations sensibles de nature à faciliter la commission d’actes de malveillance. Elle émet des préconisations notamment sur l’architecture des documents transmis à l’administration ou à destination du public.
Elle réaffirme :
- l’importance de ne pas restreindre la diffusion et l’accès aux informations utiles pour l’information du public et ne présentant aucun caractère sensible vis-à-vis de la sûreté ;
- la non-communicabilité des informations présentant un caractère sensible vis-à-vis de la sûreté et pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance.