Pour rappel, le règlement délégué (UE) 2021/2139 (cf. BIJ n° 2021-12) établit les critères permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique est considérée comme contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique. Le nucléaire ne faisait néanmoins pas partie de la liste des activités économiques étudiées par ce règlement dans sa version initiale.

Le règlement délégué (UE) 2022/1214 (cf. BIJ n° 2022-07) modifie cet acte délégué afin d’intégrer de nouvelles activités économiques relevant du secteur du gaz et du nucléaire dans le champ d'application de la taxonomie européenne.

Ainsi, des activités nucléaires peuvent être incluses dans la taxonomie européenne à condition de respecter les critères d’examen technique détaillés dans le règlement délégué :

• les phases pré-commerciales des technologies avancées pour la production d’énergie à partir de procédés nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible ;
• la construction et l’exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires pour la production d’électricité ou de chaleur (y compris pour la production d’hydrogène) à l’aide des meilleures technologies disponibles ;
• la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire dans les installations existantes.

Le règlement délégué 2023/2485 vise à compléter les critères d’examen technique, notamment le critère portant sur l’utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines pour les activités nucléaires ajoutées par le règlement délégué 2022/1214.