Ce règlement établit le programme de recherche et de formation EURATOM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Le budget de ce programme s’élève à 598 346 804 euros répartis comme suit :
- 252 532 225 euros pour les actions indirectes en matière de recherche et développement sur la fusion ;
- 115 339 356 euros pour les actions indirectes en matière de fission nucléaire, de sûreté et de radioprotection ;
- 230 475 223 euros pour les actions directes menées par le Centre commun de recherche.
Par ailleurs, ce règlement fixe les règles de participation et de diffusion applicables aux actions indirectes relevant du programme Euratom, complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».
Il abroge le règlement 2021/765 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme EURATOM pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 (cf. BIJ n° 2021-05) à compter du 1er janvier 2026.