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Les marchés d’assainissement radioactif et démantèlement nucléaire du CEA

Publié le 8 octobre 2020
ATTENTION :
Pour certains marchés, seules les entreprises préalablement acceptées par la Commission d’acceptation des entreprises en assainissement radioactif et démantèlement d’installations nucléaires (CAEAR) du CEA sont consultables pour ces marchés.



Prérequis à la candidature auprès de la CAEAR

Compte tenu des enjeux (sécurité, sûreté ...) des prestations d’assainissement radioactif et de démantèlement d’installations nucléaires, la CAEAR s'assure pour les entreprises candidates à l’acceptation :

  • de leur compétence technique dans le domaine considéré ;
  • de leur organisation de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (système de management de la qualité) ou équivalent ;
  • de leur organisation de la radioprotection, incluant la formation et la surveillance médicale et dosimétrique du personnel ;
  • de leur programme d'amélioration de la sécurité et de la radioprotection incluant notamment des objectifs d'optimisation.



Examen de la candidature

La procédure d’acceptation est décrite dans la circulaire n°1 de la CAEAR, elle se déroule en moyenne sur 10 mois et peut aboutir à la délivrance d’une acceptation pour une période de 5 ans.

Pour une première demande, la procédure est initiée par le dépôt d’un formulaire Questionnaire d’Evaluation Préliminaire (QEP) par le candidat auprès du secrétariat de la CAEAR. Une procédure QEP explicite comment compléter ce formulaire.

Le cas échéant, l’entreprise doit informer le secrétariat de la CAEAR de son souhait de renouveler ses acceptations. Cette information doit parvenir au secrétariat de la CAEAR entre 6 mois et 12 mois avant la fin de la période d’acceptation.

Il existe 7 domaines d’acceptation dont les définitions sont données dans la circulaire n°2. L’acceptation est donnée par domaine.

L’évaluation est effectuée par une équipe d’audit CEA composée a minima d’un responsable d’audit (Qualité) et d’un expert (Assainissement radioactif/démantèlement nucléaire, radioprotection, sûreté...).

L’évaluation porte sur les exigences identifiées dans :

  • les spécifications générales ;
  • les spécifications techniques ;
  • la lettre du président de la commission de la CAEAR référence MR/DPSN/SPHE/2012-161

La lettre du président de la CAEAR référencée DSSN DIR 2020-485 en date du 2 octobre 2020 accompagne les dernières évolutions des circulaires n°1 et n°2 ainsi que de la procédure et du formulaire « Questionnaire d’Evaluation Préliminaire » (QEP).


Autres référentiels applicables cités dans le questionnaire

Exigences

  •  Spécification générale n°1 
    « Spécifications générales applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement radioactif et de démantèlement nucléaire » - Domaine D3

Spécifications relatives aux sous-domaines du D3
de la CAEAR :

  • Spécification technique n°1 
    « Spécifications applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement - démantèlement Tritium » - sous-domaine D3-4 de la CAEAR ;
  • Spécification technique n°2 
    « Spécifications applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement - démantèlement Alpha » - sous-domaine D3-3 de la CAEAR ;
  • Spécification technique n°3 
    « Spécifications applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement -démantèlement irradiants » - sous-domaine D3-2 de la CAEAR ;
  • Spécification technique n°4 
    « Spécifications applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement -démantèlement faiblement irradiants » - sous-domaine D3-1 de la CAEAR.
  • Courrier PMR/DPSN/SPHE/2012-161 
    Précision des exigences CAEAR.

Autres référentiels

Référentiel de sûreté

  • Guide ASN n°6 
    Mise à l’arrêt définitif, démantèlement et déclassement des installations nucléaires de base en France.
  • Guide ASN n°14 
    Méthodologies d’assainissement complet acceptables dans les installations nucléaires de base en France.
  • Guide ASN n°23
    Etablissement et modification du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base
  • INSAG 4 
    Culture de sûreté -Rapport du Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire

Référentiel CEA

  • RGR 
    Règles Générales de Radioprotection
  • DPSN n°4
    Organisation de la radioprotection dans le cadre des opérations réalisées par une entreprise extérieure


Projets de marchés pour la période 2020-2022 



Fin du projet de démantèlement des installations nucléaires du centre CEA de Grenoble (opération de grattage) © CEA
Fin du projet de démantèlement des installations nucléaires du centre CEA de Grenoble (opération de grattage) © CEA

 

Contact

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la CAEAR à :