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Les marchés d’assainissement radioactif et démantèlement nucléaire du CEA

Publié le 8 octobre 2020
ATTENTION :
Pour certains marchés, seules les entreprises préalablement acceptées par la Commission d’acceptation des entreprises en assainissement radioactif et démantèlement d’installations nucléaires (CAEAR) du CEA sont consultables pour ces marchés.



Prérequis à la candidature auprès de la CAEAR

Compte tenu des enjeux (sécurité, sûreté ...) des prestations d’assainissement radioactif et de démantèlement d’installations nucléaires, la CAEAR s'assure pour les entreprises candidates à l’acceptation :

  • de leur compétence technique dans le domaine considéré ;
  • de leur organisation de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (système de management de la qualité) ou équivalent ;
  • de leur organisation de la radioprotection, incluant la formation et la surveillance médicale et dosimétrique du personnel ;
  • de leur programme d'amélioration de la sécurité et de la radioprotection incluant notamment des objectifs d'optimisation.



Examen de la candidature

La procédure d’acceptation est décrite dans la circulaire n°1 de la CAEAR, elle se déroule en moyenne sur 12 mois et peut aboutir à la délivrance d’une acceptation pour une période de 5 ans.

Pour une première demande, la procédure est initiée par le dépôt d’un formulaire Questionnaire d’Evaluation Préliminaire (QEP) par le candidat auprès du secrétariat de la CAEAR. Une procédure QEP explicite comment compléter ce formulaire.

Le cas échéant, l’entreprise doit informer le secrétariat de la CAEAR de son souhait de renouveler ses acceptations. Cette information doit parvenir au secrétariat de la CAEAR entre 6 mois et 12 mois avant la fin de la période d’acceptation.

Il existe 7 domaines d’acceptation dont les définitions sont données dans la circulaire n°2. L’acceptation est donnée par domaine.

L’évaluation est effectuée par une équipe d’audit CEA composée a minima d’un responsable d’audit (Qualité) et d’un expert (Assainissement radioactif/démantèlement nucléaire, radioprotection, sûreté...).

L’évaluation porte sur les exigences identifiées dans :

  • les spécifications générales ;
  • les spécifications techniques ;
  • la lettre du président de la commission de la CAEAR référence MR/DPSN/SPHE/2012-161

La lettre du président de la CAEAR référencée DSSN DIR 2020-485 en date du 2 octobre 2020 accompagne les évolutions des circulaires n°1 et n°2 ainsi que de la procédure et du formulaire « Questionnaire d’Evaluation Préliminaire » (QEP).

Le courrier PMR/DPSN/SPHE/2021-161 précise les exigences de la CAEAR.

Les lettes du président de la CAEAR référencées DSSN 2021-184 en date du 10 juin 2021 et DSSN 2021-339  en date du 29 juillet 2021 accompagnent les dernières évolutions de la circulaire n°2 et des spécifications des domaines D2, D3 et D4 de la CAEAR.


Spécifications générales et techniques des domaines D2, D3 et D4

Conduite de procédés ou conduite complète d’installation nucléaire - Domaines D2-1 et D2-2 de la CAEAR

Spécifications générales applicables aux établissements qui interviennent sur les chantiers d’assainissement radioactif et de démantèlement nucléaire - Domaines D3-1, D3-2, D3-3 et D3-4 de la CAEAR

Prestation de maîtrise d’œuvre des opérations d’assainissement radioactif ou de démantèlement d’installation nucléaire - Domaines D4 et D4 E de la CAEAR

Autres référentiels

Référentiel de sûreté

  • Guide ASN n°6 
    Mise à l’arrêt définitif, démantèlement et déclassement des installations nucléaires de base en France.
  • Guide ASN n°14 
    Méthodologies d’assainissement complet acceptables dans les installations nucléaires de base en France.
  • Guide ASN n°23
    Etablissement et modification du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base
  • INSAG 4 
    Culture de sûreté -Rapport du Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire
  • Note AG 2018-232 formalisant l'engagement du CEA
    Note AG 2018-232 formalisant l'engagement du CEA sur la politique de protection des intérêts 2018 - 2021

Référentiel CEA

  • RGR 
    Règles Générales de Radioprotection
  • DPSN n°4
    Organisation de la radioprotection dans le cadre des opérations réalisées par une entreprise extérieure


Projets de marchés pour la période 2021-2023



Fin du projet de démantèlement des installations nucléaires du centre CEA de Grenoble (opération de grattage) © CEA
Fin du projet de démantèlement des installations nucléaires du centre CEA de Grenoble (opération de grattage) © CEA

 

Contact

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la CAEAR à :