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Conformité - Anti-corruption

​Le CEA s'est doté d'un code de conduite anti-corruption qui définit les comportements proscrits par la loi et les pratiques prohibées par le CEA, les situations à risque et la conduite à tenir et les conséquences en cas de manquement au code. Ce code est en vigueur dans tous les centres et s'impose à tous les salariés du CEA (salariés permanents et temporaires, CDl, CDD, post doctorants, alternants et doctorants) et les intérimaires.

Publié le 13 novembre 2019

​Un dispositif encadré par la loi

La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique impose, notamment aux entreprises remplissant certains critères ainsi qu'aux EPIC, la mise en place d'un code de conduite anticorruption et d'un dispositif de signalement.

Un engagement fort du CEA

L'objectif pour le CEA est de s’assurer que les activités sont conduites dans une démarche éthique, et en totale conformité avec l’ensemble des dispositions légales applicables. C’est un engagement fort qui promeut une culture d’intégrité reposant sur un principe de zéro tolérance pour la corruption sous toutes ses formes.
Le code de conduite anticorruption et le dispositif de signalement associé ont été intégrés dans le règlement intérieur de chaque centre du CEA.

Documents de référence