Vous êtes un fournisseur français : vos factures doivent obligatoirement être déposées dans
CHORUS Pro,
le CEA ne traite plus les factures papier ni les factures envoyées par email (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique).
Nous mettons à votre disposition le document «
L’ESSENTIEL : LE GUIDE DU BIEN FACTURER » dans lequel vous trouverez les informations sur les mentions obligatoires, les statuts d’avancement et de blocage, et la démarche à suivre dans ces situations. Vous trouverez également dans le paragraphe ci-dessous les modalités pour pouvoir déposer vos factures dans CHORUS Pro.
Vous êtes un fournisseur étranger, le dépôt dans CHORUS est fortement recommandé, si vous voulez plus d’informations sur l’envoi des factures hors CHORUS, rendez-vous sur cette page.
You are not a French supplier: click on this link.
Que se passera-t-il lorsque le service fait/livraison n’aura pas été déclaré dans notre système SAP au moment de l’envoi de la facture ?
Les factures sont mises en attente et le gestionnaire achats SAP/prescripteur PACHA en est informé. Il dispose alors de 7 jours calendaires pour régulariser la situation.
Dans le cas où la situation n’est pas régularisée dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de la facture, la facture est mise au statut « recyclé » avec le message « Aucune livraison n’a été constatée par le CEA. Merci de prendre contact avec votre interlocuteur technique ». Vous avez la possibilité de recevoir par mail une notification du portail CHORUS PRO qui vous permet d'être prévenu quand une facture revient au statut « recyclé ».
Vous devez alors vous adresser à vos interlocuteurs, dont les noms sont mentionnés sur le bon de commande CEA, pour leur demander de procéder à la régularisation.
Vous devrez ensuite remettre la facture à disposition du CEA (dans CHORUS PRO) qui pourra alors la traiter.
A compter du 1er septembre, le statut apposé sera « suspendu ».
Le dépôt de vos factures dans Chorus Pro
Vos factures électroniques adressées au CEA devront comporter les informations suivantes :
-
Le numéro de SIRET 77568501900587
-
Le code service qui permettra d’aiguiller le traitement de la facture.
- Le numéro d’engagement (n° de commande CEA).
A compter du 1er septembre, vous devrez aussi renseigner l’adresse électronique de facturation sur laquelle le CEA souhaite recevoir ses factures. Cette adresse est structurée de la manière suivante :
775685019_77568501900587_code service.
Exemple : si le service qui vous est donné est FAR-C, l’adresse électronique de facturation est 775685019_77568501900587_FAR-C
Dans le cas où vous n’auriez pas ces informations, vous pouvez les demander à votre interlocuteur CEA. Toute erreur dans la saisie du numéro d’engagement génère une demande de recyclage de la facture. Parmi les plus courantes : un 0 en trop ou en moins, une inversion de chiffres, soyez vigilant à la saisie.
Nous mettons à disposition un document d’aide à la création de votre compte Chorus Pro :
Créer un compte en quelques clics, vous trouverez également ci-dessous des fiches pratiques publiées par l’Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE).