Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 (cf. BIJ n° 2010-11) afin de rendre applicable aux déchets les dispositions de la section I de l’arrêté portant sur les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements, aux déchets ayant des propriétés équivalentes aux substances ou mélanges dangereux.