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Environnement – ICPE – Risque incendie


Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

Publié le 22 février 2024

Cet arrêté modifie les prescriptions générales, contenues dans plusieurs arrêtés, relatives à la prévention du risque d'incendie. Il vise à cet égard les dispositions portant sur les ICPE soumises à enregistrement au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712 (rubriques portant sur les déchets).


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