Ce décret, pris après avis de l’ASN, précise les opérations liées à la réalisation d'un réacteur électronucléaire entre celles qui ne peuvent être exécutées qu'après délivrance de l'autorisation de création d’une INB et celles qui peuvent être engagées à compter de la date de délivrance de l'autorisation environnementale. Il prévoit que :

• la réalisation des fondations des bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde et les opérations subséquentes de construction de ces bâtiments ne peuvent être entreprises qu'après la délivrance de l'autorisation de création d’une INB ;
• les autres opérations liées à la réalisation des installations la réalisation d'un réacteur électronucléaire, y compris les opérations préalables à la réalisation des fondations des bâtiments mentionnés au premier tiret, peuvent, aux frais et aux risques de l'exploitant, être exécutées à compter de la date de délivrance de l'autorisation environnementale ;
• la réalisation d'un élément de fondation commun à plusieurs bâtiments ne peut être engagée que lorsque la réalisation des fondations de chacun de ces bâtiments peut être entreprise.