En application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement, cet arrêté met à jour la liste des agglomérations soumises à l’obligation d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement. Parmi les communes composant ces agglomérations listées en annexe, figurent notamment les communes d’implantation des centres CEA Paris-Saclay, DAM Bruyères-le-Chatel, Cadarache et Grenoble.
L’arrêté prévoit en outre que les cartes de bruit des agglomérations concernées doivent être réexaminées ou révisées puis publiées au plus tard le 30 juin 2027. Les plans de prévention du bruit doivent, quant à eux, l’être avant le 18 juillet 2029.