La convention de Londres de 1972, son protocole de 1996 et ses deux amendements adoptés en 2009 ont pour objet de lutter contre la pollution des mers en interdisant ou restreignant l’immersion en mer de certains déchets et matières dangereuses.
Cette loi ratifie l’amendement relatif à la séquestration géologique du CO2, lequel autorise le transfert frontalier de CO2 à des fins de séquestration dans les formations géologiques du sous-sol marin à condition qu'un accord ou arrangement ait été conclu entre les pays intéressés.