La signature, par le CEA et les principaux acteurs de la recherche publique et privée, de la Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires témoigne de la convergence de principes éthiques élevés, partagés par l’ensemble de la communauté scientifique. Plusieurs pays européens se sont engagés dans la même démarche (Royaume-Uni en 2014, Espagne en 2016, Portugal en 2018 et Belgique en 2019) ou sont en passe de le faire.
Les signataires prennent les quatre engagements suivants :
1. Expliquer les raisons et les conditions du recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires
2. Diffuser l’information auprès du grand public et des médias
3. Faciliter les échanges d’information avec le grand public et les médias
4. Produire chaque année un document sur les progrès en matière d’information du public.
Au CEA, les domaines de recherche principaux qui ont recours aux animaux sont la neurobiologie et l’étude des maladies neurodégénératives, la radiobiologie et l’étude des cellules souches, la vaccinologie et l’étude des maladies infectieuses.
Ces recherches sont strictement encadrées sur le plan législatif et réglementaire (3). Elles sont menées dans l’esprit de la Charte nationale sur l’éthique de l'expérimentation animale. Cette charte affirme le devoir de respecter les animaux en tant qu’êtres vivants et sensibles, susceptibles de ressentir douleur, souffrance et angoisse. Elle rappelle la responsabilité morale des individus et des institutions et détaille la démarche éthique à mettre en place à chaque fois qu’une expérimentation impliquant des animaux est envisagée.
Tout projet de recherche utilisant des animaux au CEA fait l’objet d’un examen préalable par un comité d’éthique qui s’appuie sur la règle des 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner) pour évaluer l’impact et le coût-bénéfice de cette recherche. Cette règle vise à mettre en œuvre, dès que cela est possible, des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux (méthodes in vitro et in silico), à restreindre au strict minimum nécessaire le nombre d’animaux dans un projet scientifique, à diminuer la souffrance et les contraintes imposées aux animaux et à prendre en considération leur bien-être.
Toute personne au CEA en interaction avec des animaux possède les compétences nécessaires et appropriées aux espèces utilisées et doit suivre une formation éthique réglementaire.