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Les marchés d’assainissement radioactif et démantèlement nucléaire du CEA

Publié le 27 septembre 2023

ATTENTION :
Pour certains marchés, seules les entreprises préalablement acceptées par la Commission d’acceptation des entreprises en assainissement radioactif et démantèlement d’installations nucléaires (CAEAR) du CEA sont consultables pour ces marchés.
La liste des entreprises acceptées par domaine de la CAEAR est disponible sur demande par mail au secrétariat de la CAEAR.



Prérequis à la candidature auprès de la CAEAR

Compte tenu des enjeux (sécurité, sûreté ...) des prestations d’assainissement radioactif et de démantèlement d’installations nucléaires, la CAEAR s'assure pour les entreprises candidates à l’acceptation :

  • de leur compétence technique dans le domaine considéré ;
  • de leur organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 ou ISO 19443 ;
  • de leur organisation de la radioprotection, incluant la formation et la surveillance médicale et dosimétrique du personnel ;
  • de leur programme d'amélioration de la sécurité et de la radioprotection incluant notamment des objectifs d'optimisation.



Examen de la candidature

La procédure d’acceptation est décrite dans la circulaire n°1 de la CAEAR, elle se déroule en moyenne sur 12 mois et peut aboutir à la délivrance d’une acceptation pour une période de 5 ans.

Pour une première demande, la procédure est initiée par le dépôt d’un formulaire Questionnaire d’Evaluation Préliminaire (QEP) par le candidat auprès du secrétariat de la CAEAR. Une procédure QEP explicite comment compléter ce formulaire.

Le cas échéant, l’entreprise doit informer le secrétariat de la CAEAR de son souhait de renouveler ses acceptations. Cette information doit parvenir au secrétariat de la CAEAR entre 6 mois et 12 mois avant la fin de la période d’acceptation.

Il existe 7 domaines d’acceptation dont les définitions sont données dans la circulaire n°2. L’acceptation est donnée par domaine.

L’évaluation est effectuée par une équipe d’audit CEA composée a minima d’un responsable d’audit (Qualité) et d’un expert (Assainissement radioactif/démantèlement nucléaire, radioprotection, sûreté...).

L’audit porte sur le respect des exigences identifiées dans les spécifications générales et techniques.

Les lettes du président de la CAEAR référencées DSSN 2021-184 en date du 10 juin 2021 et DSSN 2021-339  en date du 29 juillet 2021 accompagnent les dernières évolutions de la circulaire n°2 et des spécifications des domaines D2, D3 et D4 de la CAEAR.

La note du président de la CAEAR référencée DSSN 2023-0149 en date du 11 juillet 2023 accompagne les dernières évolutions des spécifications n°2 des domaines D2 de la CAEAR.

Spécifications générales et techniques des domaines D2, D3 et D4

Conduite de procédés ou conduite complète d’installation nucléaire - Domaines D2-1 et D2-2 de la CAEAR

Spécifications générales applicables aux établissements qui interviennent sur les chantiers d’assainissement radioactif et de démantèlement nucléaire - Domaines D3-1, D3-2, D3-3 et D3-4 de la CAEAR

Prestation de maîtrise d’œuvre des opérations d’assainissement radioactif ou de démantèlement d’installation nucléaire - Domaines D4 et D4 E de la CAEAR

Autres référentiels

Référentiel de sûreté

  • Guide ASN n°6 
    Mise à l’arrêt définitif, démantèlement et déclassement des installations nucléaires de base en France.
  • Guide ASN n°14 
    Méthodologies d’assainissement complet acceptables dans les installations nucléaires de base en France.
  • Guide ASN n°23
    Etablissement et modification du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base
  • INSAG 4 
    Culture de sûreté -Rapport du Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire
  • Note AG 2022-0027 formalisant l'engagement du CEA
    Note AG 2022-0027 formalisant l'engagement du CEA sur la politique de protection des intérêts 2022 - 2025



Projets de marchés



Fin du projet de démantèlement des installations nucléaires du centre CEA de Grenoble (opération de grattage) © CEA
Fin du projet de démantèlement des installations nucléaires du centre CEA de Grenoble (opération de grattage) © CEA

 

Contact

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la CAEAR à :