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Les marchés d’assainissement radioactif et démantèlement nucléaire du CEA

Publié le 18 avril 2017
ATTENTION :
Seules les entreprises préalablement acceptées par la Commission d’Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif et démantèlement d’installations nucléaires (CAEAR) du CEA sont consultables pour ces marchés.



Prérequis

Compte tenu des enjeux (sécurité, sûreté ...) des prestations d’assainissement radioactif et de démantèlement d’installations nucléaires, la Commission d’Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif et démantèlement d’installations nucléaires (CAEAR) s'assure pour les entreprises candidates à l’acceptation :

  • de leur compétence technique dans le domaine considéré ;
  • de leur organisation de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (système de management de la qualité) ou équivalent ;
  • de leur organisation de la radioprotection, incluant la formation et la surveillance médicale et dosimétrique du personnel ;
  • de leur programme d'amélioration de la sécurité et de la radioprotection incluant notamment des objectifs d'optimisation.

Pour certains domaines de la CAEAR, l’entreprise devra :

  • détenir la certification exigée par l’arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux « entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » pris en application des articles R4451-122 à 124 du code du travail. Cette certification est imposée par la CAEAR du CEA (obligation contractuelle) pour toutes les zones (en et hors INB) où se déroulent des opérations relevant des domaines D3 de la CAEAR ;
  • disposer de personnels ayant suivi une formation relative à la prévention des risques radiologiques (Option « CR » (Centre de recherche) ou option acceptée par le chef d’installation) délivrée par un organisme de formation certifié « CEFRI-F ».



Examen de la candidature

L’examen de la candidature est réalisé dans un premier temps sur dossier, puis par un audit effectué sur le site de l’entreprise candidate.

L’évaluation porte sur les exigences identifiées dans :

  • les spécifications générales;
  • les spécifications techniques;
  • la lettre du président de la commission de la CAEAR référence MR/DPSN/SPHE/2012-161

La procédure d’acceptation est décrite dans la circulaire n°1 , elle se déroule en moyenne sur une période de 10 mois et peut aboutir à la délivrance d’une acceptation valable 3 ans.

La procédure est initiée au dépôt du dossier par le candidat (Questionnaire d’Evaluation Préliminaire, QEP).

Il existe trois domaines d’acceptation, déclinés en sous-domaines, dont les définitions sont données dans la circulaire n°2.



Autres référentiels applicables appelés par le QEP

Exigences

  •  Spécification générale n°1 
    « Spécifications générales applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement radioactif et de démantèlement nucléaire » - Domaine D3

Spécifications relatives aux sous-domaines du D3
de la CAEAR :

  • Spécification technique n°1 
    « Spécifications applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement - démantèlement Tritium » - sous-domaine D3-4 de la CAEAR ;
  • Spécification technique n°2 
    « Spécifications applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement - démantèlement Alpha » - sous-domaine D3-3 de la CAEAR ;
  • Spécification technique n°3 
    « Spécifications applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement -démantèlement irradiants » - sous-domaine D3-2 de la CAEAR ;
  • Spécification technique n°4 
    « Spécifications applicables aux entreprises qui interviennent sur les chantiers d’assainissement -démantèlement faiblement irradiants » - sous-domaine D3-1 de la CAEAR.
  • Courrier PMR/DPSN/SPHE/2012-161 
    Précision des exigences CAEAR.

Autres référentiels

Référentiel de sûreté

  • Guide ASN n°6 
    Mise à l’arrêt définitif, démantèlement et déclassement des installations nucléaires de base en France.
  • Guide ASN n°14 
    Méthodologies d’assainissement complet acceptables dans les installations nucléaires de base en France.
  • Guide SD3-D01  
    Guide d’élaboration des études déchet
  • Guide SD3-D02  
    Cahier des charges pour les bilans annuels déchets
  • INSAG 4 
    Culture de sûreté -Rapport du Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire

Référentiel CEA

  • RGR 
    Règles Générales de Radioprotection
  • DPSN n°4
    Organisation de la radioprotection dans le cadre des opérations réalisées par une entreprise extérieure
Fin du projet de démantèlement des installations nucléaires du centre CEA de Grenoble (opération de grattage) © CEA
Fin du projet de démantèlement des installations nucléaires du centre CEA de Grenoble (opération de grattage) © CEA

 


Projets de marchés pour la période 2017-2018 


Présentation faite aux industriels le 8 mars 2017



Contact

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la CAEAR à :