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Politique internationale

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Publié le 26 juin 2015

Le TNP a été signé le 1er juillet 1968 et est entré en vigueur en 1970. Il constitue la pierre angulaire du régime de lutte contre la prolifération nucléaire et est l’un des fondements du système de sécurité collective.

189 Etats sont parties au TNP. Parmi ces Etats, le TNP opère une distinction entre les Etats dotés de l’arme nucléaire (EDAN), définis comme les Etats ayant procédé à un essai nucléaire avant le 1er janvier 1967, et les autres Etats, appelés Etats non dotés de l’arme nucléaire (ENDAN). Les EDAN sont au nombre de 5 : Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine et France. Trois Etats nucléaires de fait ne sont pas parties au TNP : l’Inde, le Pakistan et Israël. La Corée du Nord s’est retirée officiellement du TNP en 2003 (même si l’ambigüité est volontairement maintenue sur son statut par rapport au Traité).

Le TNP repose sur trois piliers, correspondant aux engagements des Parties :

  • Désarmement (article VI) : Les EDAN s'engagent à poursuivre de bonne foi des négociations vers le désarmement nucléaire dans le cadre d'un désarmement général et complet. C’est à ce jour la seule obligation en matière de désarmement nucléaire souscrite dans un instrument multilatéral par les EDAN.

  • Non-prolifération nucléaire :
 
  • Engagement de non-prolifération (articles I et II): Les EDAN s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires. Les ENDAN s’engagent à ne pas tenter d’acquérir l’arme nucléaire.
 
  • Engagement de vérification (article III): Les ENDAN s'engagent à conclure avec l'Agence internationale de l’énergie atomique des accords de garanties généralisées pour vérifier le non détournement des matières et installations nucléaires à des fins militaires. Les Parties doivent mettre en place un régime de contrôle des exportations nucléaires.
  • Promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire (article IV) : les Parties s’engagent à faciliter les échanges de technologies nucléaires à des fins pacifiques et en particulier à encourager la coopération avec les pays en développement.

Prorogé indéfiniment en 1995, le TNP prévoit la mise en place d’un cycle d’examen du Traité tous les cinq ans.