Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Eric Besson, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, et Bernard Bigot, Administrateur général du CEA, ont signé le contrat d’objectifs et de performance Etat-CEA qui fixe les orientations et les objectifs des programmes civils du CEA sur la période 2010-2013.

Ce contrat constitue notamment une projection des activités de recherche et de valorisation de l’organisme, et des moyens humains et financiers que l’Etat prévoit de lui allouer.

Le contrat d’objectifs et de performance Etat-CEA résulte de la négociation menée entre le CEA et ses ministères de tutelle (ministères en charge de la Recherche, de l’Industrie, de l’Energie et du Budget) depuis un an : il présente l’organisation de l’activité du CEA sur quatre années pour répondre aux orientations stratégiques fixées par l’Etat. Ce contrat est le premier signé depuis le changement de dénomination du CEA, devenu l’an dernier, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Le document concerne les seules activités civiles du CEA. Les activités en relation directe avec le Ministère de la Défense font l’objet d’un autre mécanisme contractuel.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) est organisé en 5 parties :

• Positionnement stratégique du CEA ;
• Déclinaison des recherches et activités associées ;
• Gouvernance ;
• Moyens au service des programmes ;
• Performance attendue du CEA sur la période.

Le COP rappelle le positionnement stratégique du CEA comme organisme de recherche technologique appuyé sur un socle de recherche fondamentale. Trois grands ensembles regroupent les activités civiles du CEA :

• Énergies bas-carbone et recherche fondamentale associée ;
• Technologies pour l’information et Technologies pour la santé, et recherche fondamentale associée ;
• Conception et exploitation des TGIR (Très Grandes Infrastructures de Recherche) et recherche fondamentale associée.

S’agissant de la gouvernance, le COP rappelle quelles sont les instances de concertation et de décision, au sein et au dehors du CEA, et quel est leur mode de fonctionnement. Il décrit une évolution du pilotage stratégique du CEA au travers de la mise en place d’une nouvelle instance partagée avec les tutelles (le comité des grandes opérations et des programmes) et de la création d’une direction de la stratégie et des programmes du CEA.

Le document livre également une projection des moyens humains et financiers qu’il est envisagé d’allouer au sein du budget de l’Etat d’une part, des recettes externes recherchées d’autre part, pour la période 2010-2013. Enfin, le COP liste quatre objectifs structurant la recherche de performance pour les programmes du CEA, associés à 24 indicateurs chiffrés de performance.

Consulter la synthèse du contrat d'objectifs et de performance Etat-CEA 2010-2013 (téléchargement au format pdf)