Aujourd’hui, deux centres de stockage permettent de stocker 90 % du
volume des déchets radioactifs produits chaque année en France : ceux
ayant une très faible radioactivité ou une durée de vie courte. Les
déchets les plus radioactifs, dits « de haute activité (HA) et de
moyenne activité à vie longue (MA-VL) » n’ont pas de filière définitive
opérationnelle de stockage. Dans l’attente d’un site de
stockage définitif, ils sont conditionnés et entreposés dans des
installations ad hoc par leurs producteurs (Areva, le CEA, EDF). S’ils
ne représentent que 3 % environ du volume des déchets radioactifs français existants, ils concentrent plus de 99 % de la radioactivité totale de ces déchets.
La loi votée en juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, a retenu le stockage en formation géologique profonde comme solution de gestion durable de ces déchets. Ce choix repose notamment sur les résultats de quinze années de recherche, initiées par une première loi votée le 30 décembre 1991. En particulier, l'Andra a construit au début des années 2000 un laboratoire souterrain
à près de 500 mètres de profondeur, pour étudier les conditions
géologiques du stockage de ces déchets (ce laboratoire ne contient pas
de déchets et il n'en stockera jamais).
Toujours dans le cadre de la loi de 2006, l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
a été chargée de la conception et de l’implantation de Cigéo à la
limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, à 500 mètres
de profondeur.
S’il est autorisé, Cigéo sera mis en service en 2025. Il recevra les déchets radioactifs HA et MA-VL issus des installations nucléaires existantes, déchets déjà produits et à venir. Il sera financé par les producteurs de ces déchets, principalement Areva, le CEA et EDF.
Le débat public qui débute ce jour poursuit plusieurs objectifs :
- Informer précisément le public sur le projet Cigéo,
tel qu’il est défini par l’Andra, maître d’ouvrage, et en particulier
les aspects liés à sa conception industrielle, sa sûreté, sa
réversibilité, son implantation et sa surveillance ;
- Permettre à la population de s'exprimer librement et complètement sur le projet, ses objectifs, ses modalités, ses caractéristiques et ses impacts ;
- Éclairer l’État sur la décision qu'il prendra au final sur la création du centre.
La commission particulière du débat public (CPDP), instance chargée de mettre en place le débat, organise une quinzaine de réunions publiques entre le 15 mai et le 15 octobre 2013, avec des interventions de différents experts du sujet.
Dans les deux mois qui suivent la clôture du débat le 15 octobre, la CPDP en publiera le compte-rendu et la CNDP (Commission nationale du débat public) en rédigera le bilan.
L'Andra disposera alors de trois mois pour indiquer, par un acte
motivé, les suites qu’elle entend donner à son projet au regard des
enseignements du débat public.
Implication du CEA dans le projet Cigéo
Le CEA est fortement concerné et impliqué. D’une part, du fait de ses activités de recherches et d’assainissement-démantèlement, il produit des déchets HA et MA-VL. Ceux-ci sont actuellement conditionnés et entreposés en toute sûreté, dans l’attente d’un site de stockage définitif. D’autre part, au sein du CEA, la Direction de l’énergie nucléaire mène des recherches sur le traitement, le conditionnement et le comportement à long terme des colis, en soutien aux producteurs de déchets et à l’Andra.