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La sécurité nucléaire au CEA

Les acteurs de la sûreté nucléaire


Eviter les défaillances qui pourraient conduire à un incident ou un accident nucléaire, protéger et informer les populations, telles sont les principales missions des acteurs de la sûreté nucléaire.
Publié le 15 janvier 2012

En France, les acteurs principaux de la sûreté nucléaire sont :

  • les exploitants d’installations nucléaires, pleinement responsables de la sûreté de leurs installations ;
  • les autorités de sûreté : ASN (domaine civil) ou ASND (domaine lié à la défense), en charge du contrôle ;
  • l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; appui technique des autorités de sûreté ;
  • les structures locales d’information ;
  • le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTSIN).



Les exploitants d'installations nucléaires

Les exploitants sont responsables de la sûreté de leurs installations nucléaires. Ils doivent justifier aux pouvoirs publics la pertinence des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre à cet effet. Ils proposent, dans le cadre des objectifs généraux fixés, des dispositions de nature à respecter ces objectifs, avec les justifications appropriées.

La responsabilité première de la sûreté des activités à risques incombe en effet à ceux qui les entreprennent : un industriel est responsable de la sûreté des installations nucléaires qu'il exploite, un médecin est responsable de l'utilisation des rayonnements ionisants qu'il met en œuvre.


Les autorités de sûreté

Dans le domaine civil, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (TSN) du 13 juin 2006, qui est chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : elle assure ce contrôle, au nom de l’Etat, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

L’ASN contrôle ainsi les installations nucléaires de base (INB), depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement, les équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports de substances radioactives. L’ASN contrôle également toutes les installations industrielles et de recherche ainsi que les installations hospitalières où sont utilisés les rayonnements ionisants.
Dans le domaine des installations intéressant la défense, le contrôle est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND).


L’institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (IRSN)

Cet organisme public d’expertise et de recherche sur les risques nucléaires et radiologiques, évalue, pour les différentes autorités compétentes, les dispositions proposées par les exploitants sur la base des dossiers qu’ils fournissent. Dans le cadre de son rôle d'expert public, il analyse le retour d’expérience du fonctionnement des installations et des transports, évalue l’exposition des hommes et de l’environnement aux rayonnements, et propose des mesures visant à protéger les populations dans l’hypothèse d’un accident.
Par ailleurs, l'IRSN effectue des recherches et des études sur les risques radiologiques et nucléaires et assure une surveillance radiologique du territoire national et des populations exposées aux rayonnements ionisants. L'IRSN contribue également à l'information du public.


Les structures locales d’information

Des commissions locales d'information (CLI) sont placées auprès des installations nucléaires civiles à l'initiative des conseils généraux.

Elles ont une double mission :

  • le suivi de l'impact de ces installations
  • l’information des populations par les moyens qu'elles jugent les plus appropriés.

Pour ce faire, elles disposent des informations nécessaires transmises par les exploitants ainsi que par les autorités. Elles sont financées par l'État et les collectivités territoriales concernées.
Des commissions d’information (CI) sont également en place auprès des installations intéressant la défense. Elles sont présidées par le préfet.



Le Haut comité pour la transparence
et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN)

Créé par la loi TSN du 13 juin 2006, ce comité est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, l'environnement et la sécurité nucléaire.

Le Haut comité est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret. Il peut :

  • émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l'information qui s'y rapportent ;
  • se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.