La dynamique se poursuit en 2012 puisque le CEA a déposé 701 brevets
prioritaires dans ses grands domaines de spécialisation - l’énergie, les
technologies pour l’information et la santé, la défense et la sécurité.
Ils viennent renforcer un portefeuille comptant désormais de l’ordre de
4700 familles de brevets actives.
Une vingtaine
d’ingénieurs-brevets, salariés du CEA, accompagne au quotidien les
chercheurs lors de toutes les étapes de la création et de la gestion de
la propriété intellectuelle (PI) et s’assurent de la pertinence des
dépôts. Plus du quart de ces collaborateurs a réussi l'Examen Européen
de Qualification (EEQ) et sont donc agréés auprès de l'Office Européen
des Brevets, ce qui atteste de leur haut niveau de professionnalisme
dans ce domaine. Leur travail, au plus près des laboratoires, est un
gage de qualité des demandes déposées.
Protection de la propriété intellectuelle et transfert de l’innovation
La
maîtrise de la propriété intellectuelle est un élément clé de la
stratégie de transfert de l’innovation du CEA vers les entreprises.
En
effet, aujourd’hui, la concurrence internationale induite par la
mondialisation touche les entreprises mais aussi les universités et la
recherche, c’est la base du concept d’ « open innovation ». Les données
concernant les brevets sont alors considérées comme de bons indicateurs,
compréhensibles et reconnus au niveau international, de la performance
d’un organisme de recherche.
Pour le CEA, c’est aussi un moyen de
démontrer qu’il est en mesure de proposer aux entreprises une recherche
innovante et sécurisée. Sans la protection conférée par les brevets,
celles-ci ne trouveraient pas d’intérêt à investir dans l’exploitation
de ses résultats de recherche qui auraient alors peu de chance d’être
valorisés.
La diversité de ses moyens et de ses compétences,
l’existence de plateformes collaboratives créent une puissante dynamique
de travail collaboratif qui attire de nombreuses entreprises. Aussi, en
parallèle de son expertise acquise en matière de propriété
industrielle, le CEA a également développé un savoir-faire en termes de
modalités de partenariat public-privé et de coordination de projets
structurants, au service d’actions de transfert de technologie vers le
monde industriel. Dans ce cas, le CEA propose des contrats de
collaboration à ses partenaires dans lesquels son capital de propriété
intellectuelle est engagé. Les brevets peuvent également être licenciés
en échange de redevances ou encore être à l’origine de créations
d’entreprises. A ce jour, ce sont près de 160 sociétés innovantes basées
sur des technologies ou des savoir-faire du CEA qui ont été créées.
En
2012, l’ensemble des contrats du CEA avec le monde industriel et le
monde de l’enseignement et de la recherche représentait un portefeuille
de plus de 2 000 accords qui a contribué directement ou indirectement à
la création de plus de 865 M€ de recettes externes au CEA.
Un engagement fort pour le développement de technologies clés génériques
* Les 566 brevets publiés en 2012 ont été déposés entre le 1er
juillet 2010 et le 30 juin 2011. Durant l’année 2012, le CEA a déposé
701 brevets.
Dans le cadre de son soutien aux PME-PMI, le CEA s’appuie en particulier sur les « technologies clés génériques » (key enabling technologies – KET’s),
identifiées au niveau européen et mondial comme essentielles pour la
compétitivité à venir d’un grand nombre de secteurs industriels.
Considérées comme représentant un levier de croissance pour l’économie,
elles bénéficieront de ce fait d’un important soutien dans le budget
européen : 6,6 milliards d’euros dans le futur programme de recherche et
d’innovation HORIZON 2020.
Les « technologies clés génériques »
recouvrent les nanotechnologies, la micro/nanoélectronique, la
photonique, les matériaux avancés, la biotechnologie industrielle et les
systèmes de production avancés. En raison de leur capacité de diffusion
très large, elles peuvent trouver leur application dans l'ensemble de
la chaîne de l'innovation, de la recherche amont au développement de
produits et services en passant par les technologies et procédés
industriels.
Le CEA, tant par la qualité de ses recherches dans
des domaines phares que grâce à sa position d’organisme de recherche
technologique proche des industriels, joue un rôle essentiel pour
soutenir et contribuer au développement de l’industrie française mais
également européenne. A cet égard, on peut rappeler que fin 2012, le CEA
a créé en son sein l’initiative CEA-Tech, pilotée par la direction de
la recherche technologique (DRT), pour soutenir son offre de transfert
des technologies à destination des industriels, en particulier les
PME-PMI et les entreprises de taille intermédiaires (ETI).