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Protection des données de santé


Publié le 12 mai 2020

Le Service Hospitalier Frédéric Joliot, situé 4 place du Général Leclerc à Orsay, dispose d'un système informatisé déclaré et sécurisé pour l'archivage des examens d'imagerie qu'il dispense, le suivi du circuit des patients au sein de l'établissement, et la réalisation de statistiques dans le strict respect du secret professionnel.

Dans le cadre de l'exercice de ses missions d'intérêt public de service clinique et de recherches biomédicales, le personnel hospitalier du SHFJ est amené à collecter vos informations personnelles. Ce recueil est obligatoire pour votre prise en charge clinique. Si vous refusez de les transmettre, nous vous prendrons en charge mais devrons vous signaler à la police.

Vos informations personnelles sont archivées pour une durée de 20 ans après votre dernier passage. Pour les mineurs âgés de moins de 8 ans lors du dernier passage dans l'établissement, le dossier médical est conservé jusqu'à leur 28ème anniversaire. Pour les personnes décédées moins de 10 ans après le dernier passage dans l'établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.

Les résultats de vos examens sont transmis aux chercheurs, si vous y consentez, en masquant votre identité afin de préserver votre intimité. Votre refus n'affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier.

Ces recherches, dites non interventionnelles, ne nécessitent aucune participation de votre part et ne sont réalisées qu'après réception de l'avis favorable de Comités Scientifiques et Ethiques. Les découvertes issues des projets de recherche peuvent faire l'objet de publications scientifiques et donner lieu à des brevets : les licences accordées sont susceptibles d'être valorisées financièrement.

Le SHFJ est ainsi membre du Groupement d'Intérêt Public (GIP) « Plateforme de informations de santé » (le Health Data Hub), initiative nationale pour le traitement de masse des informations de santé. Dans ce cadre, vos résultats dé-identifiés peuvent être partagés de manière sécurisée avec des partenaires externes intervenant dans la recherche en santé. Parallèlement, vos résultats peuvent aussi aider à améliorer le diagnostic et la compréhension des maladies prises en charge sur le groupe hospitalier. Elles sont donc individuellement susceptibles d'être partagées en interne, avec les constructeurs des appareils ou d'autres centres d'imagerie ou laboratoires de recherche, toujours dans le strict respect de votre confidentialité.

Vous disposez de droits que vous pouvez exercer à tout moment après avoir justifié de votre identité, à savoir :

(1) vous informer de la liste des informations personnelles collectées et les raisons de leur collecte ;

(2) rectifier vos informations personnelles si elles sont erronées ;

(3) effacer vos informations, limiter leur utilisation ou s'y opposer si cette opération est justifiée et n'a aucune conséquence sur votre prise en charge.

(4) retirer votre consentement à la réutilisation de vos informations dans le cadre de la recherche.

Afin d'exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpd@cea.fr, ou la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » depuis son site internet (https://www.cnil.fr/agir) ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés , 3 place de Fontenoy-TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.